sErvice civIque
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT / COLLECTIF DES VOSGES

F.A.Q Service-Civique et Covid-19

publié le 24-03-2020

faqcovidsc

Vous êtes volontaire ou tuteur en intermédiation à la Ligue de l'enseignement des Vosges ? Vous avez des questions concernant la continuité de la mission en cette période de confinement ?  Nous vous invitons à lire la F.A.Q (foire aux questions) suivante : 

 

1. Les indemnités du volontaire pendant le confinement

- La mission de mon volontaire est suspendue, les indemnités le sont-elles également ?

Non, malgré la suspension des missions, le volontaire continue de percevoir ses indemnités.

- Qui doit verser les indemnités aux volontaires ?

L’Etat poursuit le versement des 473,04€ et la structure d’accueil continue de verser les 107€58. Jusqu’ici, il n’est pas prévu que l’Etat ou les Fédérations prennent à leur charge l’indemnité complémentaire. Si la situation était amenée à évoluer, nous vous en tiendrons informés rapidement.

 

2. Rupture de contrats des volontaires

- En tant que structure d’accueil, vous souhaitez rompre la mission de service civique du volontaire, que faire ?

Pendant la période de suspension de mission, il n’est pas possible pour la structure d’accueil de rompre des contrats de service civique.

- Mon volontaire souhaite rompre sa mission de service civique, que faire ?

Pendant la période de suspension de mission, le volontaire peut rompre son service civique. Auquel cas, merci de transmettre une lettre de démission  adressée à la Ligue de l’enseignement, renseignant le motif de la rupture et la fin effective du contrat à scligue88@fol-88.com.

 

3. Changement de missions pour aider dans la crise sanitaire

- Mon volontaire voudrait aider à faire face à cette crise sanitaire, est-ce possible ? Existe-t-il une mission agréée par l’Agence ?

Le Gouvernement organise une mobilisation citoyenne de solidarité face à l’urgence de la situation – le confinement faisant peser un risque sur les personnes vulnérables, âgées, handicapées ou isolées. Un dispositif de volontariat est institué dans le cadre de la Réserve Civique, ouvert à une large partie des citoyens français. Sa mise en œuvre repose, sur le plan opérationnel, sur une plateforme internet dédiée (jeveuxaider.gouv.fr).
 

4. Formation civique et citoyenne (FCC), PSC1 et formation des organismes d’accueil (FOA)

- Mon volontaire devait passer sa FCC ce mois-ci, est-elle maintenue ?

Toutes les formations civiques et citoyennes, y compris le volet pratique du PSC1, sont pour l’instant annulées. Si la mission du volontaire termine avant qu’il ait suivi sa FCC, le centre confédéral fera une demande de dérogation à l’Agence du service civique pour que celle-ci ait lieu en dehors des bornes de sa mission. Autrement, son service civique sera validé sans FCC.

- Qu’en est-il des formations pour les tuteurs (FOA) ?

Toutes les formations des organismes d’accueil sont pour l’instant annulées.


5. Suspension de mission et télé mission (mission à distance)

- Mon volontaire peut-il continuer sa mission à distance ?

Oui, s’il a les outils numériques qui le permettent et que son tuteur OU le référent service civique de la Fédération est disponible pour continuer à l’accompagner. Dans ce cas, l’accompagnement devra être particulièrement renforcé.


6. Congés et récupération pendant le confinement

- Puis-je obliger mon volontaire à poser ses congés ou des heures de récupération pendant le confinement ?

Non, ce n’est pas possible. Le temps de confinement n’est pas un temps de congés puisqu’il leur est imposé.

 

7. Prolongation de mission à l’issue du confinement

- Si la suspension de contrat dure plus d’un mois, les volontaires pourront-ils bénéficier d’une prolongation de mission ?

Nous en avons fait la demande auprès de l’Agence du service civique. Cela permettrait aux volontaires de bénéficier de leur temps d’engagement comme il se doit et de ne pas les décourager. A priori, malheureusement, l’Agence ne répondra pas favorablement à cette demande, pour des raisons budgétaires.